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Le nouveau terrain du contentieux IA
Les contentieux liés aux systèmes d'IA s'articulent avec des régimes existants, responsabilité, données personnelles, droit sectoriel, et avec l'AI Act. Le terrain commun : l'exigence de preuve.
Incidents & contentieux IA
Quand un système d'IA cause un dommage, la question devient : qui peut prouver quoi ?
Le contentieux IA ne ressemble plus à un débat théorique. Il s'organise autour de preuves : versions, décisions, validations, documents.
Écart de preuve
La différence entre exposé et mieux étayé.
La fenêtre utile pour structurer la preuve se situe avant l'incident.
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L'absence de preuve comme risque opérationnel
Ne pas pouvoir reconstituer une version, attribuer une décision, dater une validation, situer une donnée d'entraînement : ce n'est pas un détail, c'est un risque opérationnel direct.
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Captures d'écran, documents dispersés, versions introuvables : pourquoi cela ne suffit pas
Les éléments épars, non datés, non attribués, non rattachés à une version, peinent à constituer une preuve solide dans un contexte juridique ou de contrôle. Ils sont contestables.
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Préparer les preuves avant l'incident
La fenêtre utile pour structurer la preuve se situe avant l'incident, pas pendant. Une fois la pression du contrôle ou du contentieux installée, l'archéologie documentaire devient hostile.
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Ce que Scelora aide à rendre exploitable
Scelora ne promet pas une protection face au contentieux. La plateforme aide à constituer, en amont, des éléments vérifiables et structurés, qui peuvent ensuite être mobilisés par les fonctions compétentes.