AI Act
Au-delà du texte, ce qui structure le risque opérationnel est la capacité à montrer ce qui a été fait, par qui, à quelle date, sur quelle version du système.
01
L'AI Act ne se résume pas à une grille de classification. Il introduit une exigence de traçabilité, de documentation technique et de gouvernance, à articuler avec des obligations sectorielles déjà existantes (services financiers, santé, données personnelles).
02
Une déclaration de conformité non adossée à des éléments vérifiables se révèle fragile dès qu'un contrôle, un incident ou un contentieux survient. Ce qui est demandé, ce ne sont pas des intentions, mais des preuves.
03
L'Annexe IV impose une documentation technique pour les systèmes d'IA à haut risque. Cette documentation doit être cohérente, à jour, et liée aux versions effectivement déployées du système.
04
Scelora structure les éléments nécessaires à la documentation technique, prépare les preuves associées et trace les validations humaines requises. La plateforme aide à passer d'une logique déclarative à une logique de preuve.
05
La qualification juridique du système au regard de l'AI Act, l'évaluation finale de conformité, la décision d'engagement et la signature relèvent des fonctions compétentes de l'organisation : juridique, DPO, risque, métier, direction.