AI Act · Annexe IV · Technical File
Constituez des preuves exploitables pour vos systèmes d'IA régulés.
Le livrable : un Evidence Pack, dossier technique AI Act exportable, daté et attribué, qui rend vérifiables les éléments requis par l'Annexe IV. Les validations juridiques, métier et risque restent humaines.
AI Act · Annexe IV · Technical File · Audit trail · Human validation
Automatisation vs validation humaine
Ce que Scelora prépare. Ce qui reste humain.
Scelora ne remplace ni les avocats, ni les auditeurs, ni les organismes notifiés, ni les fonctions internes responsables. Scelora prépare le terrain de la décision humaine.
Préparé / assisté par Scelora
- Workflow de collecte de preuves
- Questionnaires structurés par cadre
- Cartographie de la documentation attendue
- Vérifications de traçabilité
- Evidence Packs versionnés
- Brouillons de Technical File
- Organisation de l'audit trail
Validation humaine requise
- Qualification juridique
- Classification du risque IA selon l'AI Act
- Évaluation finale de conformité
- Revue DPO
- Validation par le risk owner
- Validation par le technical owner
- Interactions avec auditeurs / organismes notifiés / régulateurs
- Signature ou avis juridique
Le problème
Le vrai risque opérationnel n’est pas la règle. C’est l’absence de preuve.
En cas de contrôle, d'incident ou de contentieux, une déclaration de conformité ne suffit pas. Ce qui compte devient la preuve : documents, versions, décisions, validations, logs et éléments vérifiables.
Quelle version du modèle était en production ce jour-là ?
Qui a validé le périmètre, les données d'entraînement, les seuils de risque ?
Où sont les éléments de revue humaine, datés, attribués, archivés ?
Le dossier produit pour l'audit est-il cohérent, traçable, vérifiable ?
Artefacts clés
Les livrables de la démarche de preuve.
Technical File
Documentation technique structurée, versionnée et liée aux états déployés du système.
Evidence Pack
Evidence Pack vérifiable : ensemble de preuves exportable, horodaté, structuré, dont l'état probatoire est contrôlable à tout instant.
Audit Trail
Un audit trail défendable, pas un simple historique applicatif, exploitable pour expliquer les décisions, versions et validations.
Human Review
Revues humaines matérialisées, datées, attribuées, pas des cases cochées.
Cycle de la preuve
De la donnée brute au dossier exploitable.
01
Source input
Documents, décisions, tickets, configurations et revues issus de vos environnements existants.
02
Structured evidence
Mise en forme structurée selon les exigences attendues (AI Act, Annexe IV, gouvernance interne).
03
Human validation
Validation humaine explicite : juridique, métier, risque, DPO, propriétaires techniques.
04
Versioned pack
Constitution d'un Evidence Pack vérifiable : versionné, horodaté, traçable, dont l'état probatoire est contrôlable.
05
Review / audit / control
Préparation aux contrôles, audits, revues internes et scrutin juridique.
Échanges institutionnels et signaux de terrain
Construit au contact d'interlocuteurs publics et européens engagés sur la mise en œuvre opérationnelle de l'AI Act.
Scelora s'est construit au contact d'échanges institutionnels, réglementaires et opérationnels autour de la mise en œuvre concrète de l'AI Act. Des discussions engagées avec des interlocuteurs publics et européens, notamment autour de la DGE, de l'ACPR, de la DINUM, de l'AI Office / AI-on-Demand Platform et de l'écosystème Justice, ont renforcé une conviction simple : le besoin n'est pas seulement de comprendre le règlement, mais de produire des preuves structurées, vérifiables et exploitables dans la durée.
- DGE
- ACPR
- DINUM
- AI Office / AI-on-Demand Platform
- Écosystème Justice
Cas d'usage
Pour les organisations qui doivent prouver, pas seulement déclarer.
Fintech & banque
Scoring, détection de fraude, KYC, modèles de risque : structurer les preuves pour les contrôles internes et externes.
Med-tech
Documentation technique pour les systèmes d'IA cliniques, en articulation avec les obligations sectorielles existantes.
Gouvernance IA interne
Équipes de gouvernance IA cherchant à industrialiser la production de preuves sur un parc de systèmes croissant.
Vendors IA
Éditeurs préparant les due diligences entreprise et les exigences contractuelles de leurs clients régulés.
Équipes juridique & risque
Préparation aux contrôles AI Act, articulation avec les obligations existantes (RGPD, sectorielles, gouvernance interne).
Équipes techniques
CTO, CISO, ML engineers maintenant des systèmes d'IA en production et devant produire des éléments vérifiables.
Analyses
Lectures choisies sur la preuve, l’AI Act et la documentation technique.
AI Act : le vrai risque n'est pas seulement l'amende, c'est l'absence de preuve.
On parle souvent des sanctions. On parle moins de la première difficulté concrète : prouver, devant un auditeur ou un juge, ce qui a été fait, par qui, à quelle date.
9 min de lectureAnnexe IV : pourquoi le Technical File devient un actif critique.
Le Technical File n'est pas un livrable à oublier dans un drive. Il devient la mémoire structurée du système, sa traçabilité, sa défense.
11 min de lectureSinistres IA : quand la traçabilité devient une question juridique.
Lorsque survient un dommage, la question pratique n'est pas « avons-nous suivi nos process ? », mais « pouvons-nous le démontrer ? ».
8 min de lectureFAQ
Les questions que se posent vos équipes.
Scelora garantit-il la conformité AI Act ?
Non. Aucun outil ne peut garantir une conformité juridique finale. Scelora aide à structurer, documenter et tracer les éléments attendus, notamment par l'Annexe IV. L'évaluation de conformité et la décision d'engagement restent du ressort des fonctions compétentes de votre organisation.
Scelora remplace-t-il un avocat ou un auditeur ?
Non. Scelora prépare le terrain de leur intervention : un dossier structuré, daté, attribué, plus rapide à revoir. La qualification juridique, l'audit et la validation finale restent humains.
Quel livrable obtient-on ?
Un Technical File structuré et un Evidence Pack exportable : un ensemble de preuves versionné, horodaté et attribué, mobilisable pour un contrôle, un audit ou une revue interne.
À qui s'adresse Scelora ?
Aux équipes compliance, juridiques et risque, aux RSSI, aux ML engineers et aux dirigeants qui doivent documenter des systèmes d'IA en production et défendre cette démarche dans la durée.
Est-ce adapté aux fintechs et medtechs ?
Oui, ce sont les premiers cas d'usage visés : des secteurs déjà régulés, où les exigences de l'AI Act s'articulent avec des obligations sectorielles existantes et où la preuve documentaire pèse le plus.
Prochaine étape
Préparer une documentation IA traçable et vérifiable commence par la preuve.
Si votre organisation utilise des systèmes d'IA et doit, à terme, défendre une démarche de conformité documentée, parlons-en.